Par la PASS de Ville Marseille
Rédigée par Delphine Visentin et Delphine Payen-Fourment, Codirectrices
PROBLÉMATIQUE & CONTEXTE
La Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de Ville Marseille est une association à but non lucratif – loi 1901, née à l’été 2021 dans le but de pérenniser à Marseille un projet pilote co-porté depuis 2019 par Médecins du Monde et l’Union des Médecins Libéraux en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pendant ces trois années, le dispositif a permis à des personnes dépourvues de couverture maladie d’être soignées sans avancer de frais. Une solution pour lutter efficacement contre le renoncement aux soins, qui touche particulièrement les personnes les plus démunies.
Fruit de l’alliance de nombreux partenaires institutionnels et opérationnels[1], l’association la PASS de Ville Marseille continue en 2022 cette double mission d’accès aux droits et aux soins, en levant les barrières administratives, linguistiques, financières qui excluent de la santé.
[1] Agence Régionale de Santé PACA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie 13, Mairie de Marseille, Région Sud, Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole, Préfecture à l’Égalité des Chances, AP- HM.
OBJECTIFS
Objectifs stratégiques : améliorer l’accès aux droits de santé des personnes précaires ; lutter contre les situations de renoncements et de non-recours aux soins ; améliorer l’accès des personnes précaires aux dispositifs d’accès aux soins de 1er recours de ville ; généraliser des dispositifs PASS de ville sur le territoire.
Objectifs opérationnels : augmenter le nombre de bénéficiaires d’une couverture maladie ; permettre un accès aux soins sans avance de frais, pour les patient·es précaires ; intégrer les patient·es dans un parcours de soins de droit commun ; améliorer la prise en charge médicale des patient·es précaires en médecine de ville ; compléter et soulager les dispositifs hospitaliers (urgences et PASS).
RACONTEZ VOTRE PROJET…
Le dispositif accompagne les patient·es dans l’obtention de leur couverture maladie et dans leur prise en charge médicale.
Lors de l’accueil physique des patient·es qui se présentent dans les locaux de la PASS, une évaluation des besoins médico-sociaux est réalisée par un binôme assistant·e social·e et infirmier·ère.
Si le·la patient·e reçu·e est éligible à une couverture maladie, il·elle est accompagné·e par les équipes de la PASS dans le montage de son dossier, qui sera déposé à la CPAM (une convention facilite le traitement des dossiers) – la personne peut se faire soigner pendant le temps d’instruction sans avancer de frais[1]. Il s’agit d’un important travail de médiation en santé qui vise l’autonomie du·de la patient·e dans le système de santé.
L’accès aux soins de ville de droit commun est proposé dès le moment du repérage des patient·es éligibles, et se traduit par une orientation vers des consultations de ville, de médecine générale ou dentaire, par exemple.
Le ou la professionnel·le pourra ordonner la prise de traitements et la réalisation d’examens complémentaires, qui seront honorés par des pharmacies, laboratoires d’analyses médicales, centres d’imagerie médicale, etc., partenaires de la PASS – également sans avances de frais.
Un accompagnement physique des patient·es particulièrement vulnérables est proposé dès que nécessaire par les médiateur·rices en santé de la PASS. Tout au long de leur parcours de santé, la PASS propose également aux patient·es de bénéficier d’un service d’interprétariat professionnel.
Enfin, la formation des professionnel·les de santé aux problématiques sociales et sanitaires générées par la précarité, et aux outils à mettre en œuvre pour y faire face, est un enjeu de développement de la PASS.
[1] Les professionnel·les de santé qui soignent les patient·es en attente de leur couverture maladie suspendent leurs factures tout au long de l’instruction du dossier. Dès l’obtention d’une couverture, ils sont remboursés par l’Assurance Maladie, dans le cadre du tiers-payant. Si la couverture maladie n’est pas obtenue, la PASS s’acquitte des factures grâce à une enveloppe financière dédiée.
RÉSULTATS
Par rapport aux objectifs, quels résultats ont été obtenus ?
Entre 2019 et 2021, le dispositif PASS a permis à 2400 personnes dépourvues de couverture maladie d’être soignées. Environ 60% des personnes ont été accompagnées dans l’accès à la santé et à leurs droits en santé (ouverture de l’Aide Médicale d’État) et 40% ont pu bénéficier de soins dentaires (sans ouverture de droits potentielle au moment de la prise en charge) via une enveloppe PASS fléchée pour les soins dentaires.
La PASS ambitionne d’accompagner 1 500 personnes sur une année.
Avez-vous observé des effets inattendus ?
Nous n’imaginions pas être sollicités par autant de professionnel·les de santé, y compris des professions que nous n’avions pas imaginées au début : ex. les sage-femmes.
Quelles sont les perspectives pour l’action ?
La PASS vise sa densification sur les territoires où elle intervient et son extension sur d’autres. Elle souhaite renforcer le soutien et l’articulation avec des partenaires et acteur·rices médico-sociaux du territoire.
Si un autre territoire souhaitait reproduire votre action, quels conseils lui donneriez-vous ?
Dans l’objectif de modéliser une PASS de ville, plusieurs éléments doivent être mis en avant : la mobilité de la PASS, capable de se délocaliser (permanences à l’extérieur, etc.) ; la téléconsultation pour augmenter l’offre ; la capacité d’inclusion des partenaires dans le dispositif.
Concernant les obstacles, le dispositif PASS de ville n’a pas accès à des logiciels de consultations des droits, mais cela faciliterait l’accompagnement des personnes. Les évolutions législatives sur les conditions d’accès aux couvertures maladies, de plus en plus restrictives pour des personnes en situation de précarité, peuvent entrainer des modifications d’accessibilité aux droits en santé, et avoir un impact important sur l’accompagnement possible par le dispositif PASS de ville et la convention de partenariat avec l’Assurance Maladie.
FICHE-IDENTITÉ DE L’ACTION
Porteur de l’action :
Territoire d’intervention :
Le projet initial s’est positionné sur plusieurs territoires : le centre-ville (1er, 2ème, 3ème) et les quartiers Nord (14ème, qui représentent deux grandes zones de précarité. Dans certains quartiers, le taux de pauvreté peut dépasser 75 %, soit trois fois plus que la moyenne de la ville. En 2019, 100 000 marseillais résidaient dans un quartier où plus de 50% de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Cadre(s) d’intervention/politique(s) dans lequel s’inscrit l’action :
Ce projet s’inscrit dans : le Schéma Régional de Prévention de l’Agence Régionale de Santé PACA ; les objectifs du Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) ; les axes de travail du Contrat de Ville (accès aux droits, à la santé et lutte contre les discriminations) ; la politique de santé publique de la Ville de Marseille.
Publics visés :
La PASS s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas se soigner, faute de couverture maladie (qu’elles soient éligibles ou non), et qui ont besoin d’une prise en charge médicale, sans urgence vitale.
Partenaires opérationnels :
Les acteur·rices de proximité du social et du médico-social ; les professionnel·les de santé ; les collectifs d’habitant·es du territoire et collectifs militants ; chef·fes de projet de la politique de la ville et délégué·es des préfets ; la CPAM des Bouches-du-Rhône ; les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ; les réseaux et espaces de coordination (ASSAb, Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC)) ; les acteur·rices du logement et hébergement.
Partenaires financiers :
ARS, Région Sud, Département 13, Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille, Préfecture à l’Égalité des Chances.
Précisez la gouvernance de l’action :
La gouvernance de l’action s’articule autour d’un Conseil d’administration et d’un Comité de pilote, qui réunit une diversité d’acteurs·rices et permet de construire la stratégie de déploiement du dispositif.
TERRITOIRE
Votre action s’inscrit-elle dans une dynamique territoriale de santé ?
Un Atelier Santé Ville
Un contrat local de santé
Un conseil local de santé mentale
X Autre (précisez : PRAPS)
Le territoire est-il couvert par un contrat de ville ?
X Oui
Non
Ne sait pas
Si oui, votre action s’inscrit-elle dans le contrat de ville ?
X Oui
Non
Ne sait pas
AUTRES RESSOURCES
Voir la bibliographie en annexe (cf. fiche Inspir’action en PDF plus bas)
CONTACT RÉFÉRENT
Prénom Nom
- Delphine Payen-Fourment et Delphine Visentin
Fonction
- Codirectrices
Structure
- La PASS de Ville Marseille
Tél
06 24 67 22 43
Mis à jour en février 2023