Fabrique Territoires Santé | Mobiliser les institutions de droit commun pour améliorer l'accès aux droits de santé / Lyon

Par l’Atelier santé ville de Lyon

Repères

Statut du projet : achevé

Échelle : quartiers politique de la ville

Thématique traitée : accès aux droits

Public visé : institutions de droit commun (CPAM, CARSAT, ARS, DDCS, …) ; à terme, personnes en situation de grande précarité et vulnérabilité

Partenaires opérationnels : une trentaine de structures représentées dans les groupes de travail « Accès aux droits » animés par l’ASV

Contexte

3 groupes de travail sur 3 des 6 quartiers intégrés à l’ASV sont consacrés à l’accès aux droits et aux soins depuis 2009-2010. Chaque groupe a mené un diagnostic sur son territoire sur les blocages dans l’accès aux droits et aux soins : des binômes sont allés à la rencontre des professionnels de terrain (avec une trame d’entretien préparée en amont) et des rencontres partenariales ont été organisées au sein des groupes de travail. Au total, 108 professionnels, représentant 55 structures (services médicaux, services sociaux, associations, hôpitaux, centres de soins, médecins libéraux), ont participé au diagnostic. Les groupes de travail se réunissent environ tous les deux mois, soit 4 à 5 rencontres par an.

Les élus de la ville de Lyon, l’ARS et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Rhône ont fait part de leur besoin d’un support écrit synthétisant les enseignements des groupes de travail, afin que les conclusions issues du terrain puissent être valorisées et parviennent à interpeller les différentes institutions concernées.

Objectifs

> Mobiliser les institutions de droit commun pour l’accès aux droits de santé

> Sensibiliser les partenaires de l’ASV au taux de non-recours des droits de santé

Description de l’action

La mise à l’écrit et la synthèse du diagnostic mené sur les trois quartiers a été une étape primordiale pour mobiliser les institutions de droit commun et les alerter sur les difficultés rencontrées par les publics les plus vulnérables dans l’accès aux droits et aux soins. D’une part, cela valorise l’expertise des professionnels de terrain ; d’autre part, ce retour est important pour les institutions. Même si les problématiques soulevées ne sont pas nouvelles, les travaux de diagnostic et de synthèse écrite deviennent des supports pour alerter et mobiliser le droit commun.

La note de synthèse a été rédigée par un sous-groupe en 2012-2013, composé d’une médiatrice santé de la Mutualité française du Rhône, une chargée du partenariat de la CPAM, la référente vie sociale de la Mission locale de Lyon (toutes déjà impliquées dans au moins 2 des 3 groupes de travail) et les deux coordonnatrices de l’ASV.

La note pose des éléments de diagnostic, signale des points de vigilance et souligne les ressources existantes. Les ressources sont classées selon qu’elles relèvent du droit commun ou des actions de l’ASV : cela permet de repérer les réponses apportées par les services de droit commun, par les associations et par l’ASV. Cette visibilité permet ainsi de bien repérer le rôle des associations et de l’ASV comme ressources incontournables aujourd’hui pour favoriser l’accès aux soins et ainsi affirmer la nécessité de leur pérennisation et/ou consolidation.

La note se conclut par 9 propositions d’évolutions pour lever les blocages dans l’accès aux droits et aux soins :

Simplification administrative dans l’accès aux droits lié à la santé ;
Mise en place d’un dispositif téléphonique de contacts privilégiés à la CPAM pour gérer les demandes urgentes et/ou complexes à destination des professionnels ;
Mise en place de lignes directes dédiées aux professionnels dans chaque administration : CARSAT, Maisons du Rhône, centre de soins, CAF, Pôle Emploi, … ;
Création d’une plateforme qui recense toutes les aides publiques, les fonds associatifs et mutualistes pour permettre aux professionnels de mobiliser les aides adaptées aux situations ;
Développement du rôle et des compétences des agents d’accueil des administrations publiques, porte d’entrée de l’accès aux droits et de la prise en charge ;
Reconnaissance par les directions des structures sanitaires et médico-sociales de la nécessité du travail partenarial comme pratique professionnelle indispensable à la prise en charge du public ;
Consolidation des démarches partenariales ASV et CLSM, et pérennisation de leur coordination ;
Mise en place d’un cadre de travail « ville-hôpital » pour garantir l’accès et la continuité des soins, ainsi qu’un accompagnement au retour à domicile des personnes les plus précaires et isolées ;
Développement de l’accompagnement physique vers l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables, en privilégiant une démarche de médiation santé.

En octobre 2014, une journée « Améliorer l’accès aux soins : quelles actions pour lever les blocages ? » a réuni 140 participants (dont les responsables hiérarchiques des professionnels engagés dans les groupes de travail), représentants 50 structures différentes. Cette participation importante a confirmé fortement l’implication des membres des groupes de travail et de leurs institutions.

25 axes de travail et 76 propositions d’actions ou d’outils ont été conçus ; par exemple :

renforcer la collaboration interprofessionnelle avec des conventions pour faciliter l’ouverture des droits, la création d’annuaires, la visite de la puéricultrice PMI à l’hôpital, … ;
améliorer les conditions d’accueil du public, par la signalétique, un accueil sans rendez-vous et sans interruption par le standard téléphonique, …
renforcer les liens ville-hôpital, en préparant les sorties d’hôpital en amont, en développant les liens entre les services sociaux de l’hôpital et ceux de la ville, …

À la demande du directeur adjoint à la santé publique de l’ARS Rhône-Alpes, présent lors de cette Journée, ce travail a été présenté à la Commission de coordination des politiques publiques de santé à l’ARS Rhône-Alpes en mars 2015.

Résultats

> 108 professionnels, représentant 55 structures, ont participé au diagnostic partagé sur les blocages dans l’accès aux droits et aux soins, lors des groupes de travail.

> Les groupes de travail sur l’accès aux droits et aux soins ont souligné que les actions menées par l’ASV constituent une « ressource » face aux difficultés rencontrées par les publics, en particulier par son rôle d’information des professionnels d’animation de coordination de proximité ou de soutien aux actions de médiation santé.

> 140 professionnels, représentant 50 structures, présents à la Journée Santé.

> 76 propositions d’actions ou d’outils définies lors de la Journée Santé.

> Un dialogue étroit avec l’ARS, au-delà de la Journée Santé, qui permet de travailler sur les actions à prioriser, renforcer ou consolider et de déclencher des financements de droit commun pour des projets situés dans des quartiers prioritaires.

> Un partenariat fort avec la CPAM du Rhône engagée depuis la création de l’ASV dans différents groupes de travail : un réseau de partenaires du Département Vulnérabilités de la CPAM s’est construit grâce à l’appui de l’ASV.

Perspectives

> Engagement des différentes institutions partenaires sur des mesures opérationnelles

Facteurs de réussite / Conseils pour reproduire ce projet

> Impliquer les partenaires dans des groupes de travail : engagement, régularité des rencontres et méthode de travail rigoureuse

> Réaliser une note de synthèse : travail de mise à l’écrit des échanges des groupes de travail qui a constitué un support d’interpellation des institutions et des politiques