Définition : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de territorialisation de la politique de santé. Il s’agit de dynamiques contractuelles, partenariales et intersectorielles[1].
Les CLS font l’objet d’une contractualisation qui engage, a minima, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale[2]. Ils déclinent les priorités du Projet régionale de santé (PRS) au niveau local[3] afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.
Cette dynamique territoriale de santé voit le jour en 2009, dix ans après la naissance des Ateliers Santé Ville.
Objectifs et enjeux : Les CLS visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) et à construire une offre de santé de proximité en associant les habitant·es à la réflexion. Ils tendent à agir sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, loisirs, etc.) et pour la prise en compte de la santé dans toutes les politiques publiques[4].
Dans une approche globale de la santé, ils interviennent dans les domaines de la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social[5].
L’objectif est de constituer un outil de partenariat destiné à fédérer l’ensemble des acteur·rices de santé d’un territoire communal ou intercommunal autour d’objectifs communs de santé.
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le CLS est le volet santé du contrat de ville lorsqu’il existe.
Territoires d’implantation : Les territoires d’implantation privilégiés sont les zones rurales isolées et les quartiers urbains en difficulté[6] mais le périmètre des CLS n’est pas figé par la loi.
Membres/partenaires : Les signataires obligatoires sont l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la collectivité territoriale.
Une pluralité de partenaires peut prendre part aux instances de gouvernance. Les services de l’État, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales, les acteur·rices de santé[7] sont très souvent signataires.
Une démarche de projet :
La mise en place d’un CLS se fait en différentes étapes :
[Source : ARS Occitanie https://www.occitanie.ars.sante.fr/contrats-locaux-de-sante-13]
Construit à partir d’un diagnostic local partagé, le CLS permet d’être au plus près des problématiques locales et de s’adapter aux spécificités du territoire. C’est une démarche ascendante qui part des besoins des habitant·es.
Coordination : Pour être efficace, une coordination dédiée est recommandée. Le ou la coordinateur·rice CLS a alors en charge l’animation de la démarche projet et la mobilisation et coordination partenariale.
Gouvernance : La gouvernance est un élément stratégique important de la réussite du CLS. Le plus souvent on retrouve :
Le comité de pilotage :
Il réunit a minima un·e représentant·e de la (ou les) collectivité(s) et de l’ARS et le plus souvent de la préfecture.
Il définit les orientations politiques et stratégiques du CLS et procède aux arbitrages. D’autres acteur·rices locaux·ales de la santé (institutionnel·les, représentant·es des professions médicales et paramédicales, représentant·es des usager·ères, partenaires départementaux) peuvent être associé·es.
Le comité technique :
Il traduit de manière opérationnelle la stratégie du comité de pilotage et assure le suivi du projet.
Il réunit le·la coordinateur·rice ainsi que les différent·es acteur·rices locaux·ales engagé·es. Des groupes de travail (thématiques, ou portant sur l’élaboration et la mise en œuvre concrète d’actions)[8] peuvent également se mettre en place.
Financements : La coordination et le programme d’actions des CLS relèvent de financements distincts. La coordination du CLS est financée par l’ARS et la collectivité (le plus souvent à parts égales). Les programmes d’actions sont le plus souvent financés à travers des appels à projets (ARS, Collectivités, autres)
Quelques référence pour aller plus loin
Textes juridiques :
Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009 qui fixe un premier cadre de déploiement aux CLS
Circulaire SG/CGET no 2014-376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Autres références :
Agence Régional de Santé Île-de-France, Référentiel Contrat Local de Santé, 2016 : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/CLS-referentiel.pdf
CRES PACA, Argumentaire pour aider les élus à mettre en place des dynamiques territoriales de santé, 2022
Fabrique Territoires Santé, « Contrat de ville, Atelier santé ville, Contrat local de santé, Conseil local de santé mentale… De quoi parle-t-on ?« , Journée régionale Grand Est « Santé mentale et politique de la ville : Enjeux et articulations », 26 novembre 2018
IREPS Bourgogne-Franche-Comté, Projets territoriaux de santé: de la stratégie à la mise en oeuvre. Module Territ. Bibliographie, 2019
Jabot Françoise et Laurent Anne, « Les contrats locaux de santé en quête de sens », Santé Publique, 2018, vol. 30, p. 155‑156.
Kendir C, Breton E, Le Bodo Y, Bourgueil Y., « Collaboration of primary care and public health at the local level: observational descriptive study of French local health contracts », Primary Health Care Research & Development, 21, 2020
Kordylas Murielle, EHESP – École des hautes études en santé publique, « Les Contrats locaux de Santé (CLS) comme outils de la co-construction des politiques locales de santé entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales. Enjeux et perspectives au sein de l’ARS Languedoc-Roussillon. », 2013, 5p. / 67+XIVp.
La Santé en action, « Territoires fragilisés : quelles stratégies pour la santé des populations ? », juin 2014, n°428 ; voir l’article de Nadine Haschar-Noé: « Le Contrat local de santé : un outil de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».
Références sur les CLS listées sur le site dédié à l’étude CloTerres : https://www.cloterres.fr/ressources-contrats-locaux-sante-2/
Salaméro Émilie et Haschar-Noé Nadine, « Variabilité des formes de gouvernance d’un contrat local de santé : ajustement en situation et légitimation négociée », Terrains & travaux, 2017, n° 30, p. 163.
Site de l’ARS Occitanie, page Contrats Locaux de Santé : Occitanie https://www.occitanie.ars.sante.fr/contrats-locaux-de-sante-13
Site des ARS, page Contrats Locaux de Santé : https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante#:~:text=Les%20signataires%20du%20contrat%20sont,peuvent%20%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20au%20dispositif.
Sophie Schapman-Ségalié, Étude sur l’impact des Contrats Locaux de Santé sur les inégalités Sociales et territoriales de santé en Ile de France, 2014
[1] https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/CLS-referentiel.pdf
[2] https://www.cres-paca.org/thematiques-sante/dynamiques-territoriales-de-sante/dynamiques-territoriales-de-sante–un-argumentaire-pour-les-elus-locaux
[3] https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante#:~:text=Les%20signataires%20du%20contrat%20sont,peuvent%20%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20au%20dispositif.
[4] https://www.cres-paca.org/thematiques-sante/dynamiques-territoriales-de-sante/dynamiques-territoriales-de-sante–un-argumentaire-pour-les-elus-locaux
[5] https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante#:~:text=Les%20signataires%20du%20contrat%20sont,peuvent%20%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20au%20dispositif.
[6] https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante#:~:text=Les%20signataires%20du%20contrat%20sont,peuvent%20%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20au%20dispositif.
[7] https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante#:~:text=Les%20signataires%20du%20contrat%20sont,peuvent%20%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20au%20dispositif.
[8] https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/CLS-referentiel.pdf