![Capture d’écran 2022-05-25 à 15.44.29](https://www.fabrique-territoires-sante.org/wp-content/uploads/2022/05/Capture-décran-2022-05-25-à-15.44.29-e1653486300169.png)
Le rapport indique que 15 ans après la loi Dalo, il faut respecter ce Droit et le faire appliquer sur tous les territoires, y compris les Outre-Mer, trop souvent oubliées; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il avance des propositions pour assurer l’effectivité de la loi.