Par l’URPS Infirmier Grand Est
Rédigée par Julie Plaisant, chargée de mission, URPS Infirmier Grand Est
PROBLÉMATIQUE & CONTEXTE
L’article 64 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé́ a introduit dans le code de la santé publique les dispositions relatives aux Équipes de Soins Primaires (ESP)[1]. Leur projet de santé « a pour objet, par une meilleure coordination des acteur·rices, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé́ de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».
Une ESP représente un mode d’organisation coordonnée, conçu par des professionnel·les de santé, et s’articule autour de réunions de coordination. Elle fédère plusieurs professionnel·les de santé assurant des soins de premier recours et souhaitant améliorer les parcours de santé de leurs patient·es. Le projet de ces professionnel·les s’organise autour d’une patientèle commune.
Dans ce contexte de développement des modes d’exercice coordonné, l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Grand Est Infirmier a signé en 2019 avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour accompagner l’émergence des ESP dans la région Grand Est. Les ESP voient le jour dans des territoires qui rencontrent des problématiques de déserts médicaux et/ou des territoires où il y a davantage de vulnérabilité.
OBJECTIFS
L’URPS Infirmier Grand Est a pour objectifs :
- Promouvoir l’exercice coordonné ESP sur le territoire du Grand Est
- Déployer les ESP sur le territoire du Grand Est, harmoniser leur déploiement et assurer leur suivi (accompagner les professionnel·les de santé de ville dans la création et le montage de leur ESP)
- Être l’interlocutrice privilégiée des ESP auprès des instances (Agence Régionale de Santé, Assurance maladie)
- Informer les ESP des projets et actions en lien avec leur exercice coordonné
RACONTEZ VOTRE PROJET…
Si le développement des ESP a débuté en 2018, c’est à partir de 2019 que l’URPS Infirmier Grand Est, dans le cadre du CPOM signé avec l’ARS Grand Est, a pu déployer ce dispositif de coordination encore méconnu.
Elle sensibilise, au travers de divers évènements qu’elle organise (Journées infirmières libérales, congrès, ateliers ESP, séminaires Inter-URPS, etc.), les professionnel·les de santé libéraux à l’existence de cet forme d’exercice coordonné et informe sur les démarches à faire pour créer une ESP. Elle utilise pour communiquer auprès de ces professionnel·les différents canaux (mailing, newsletters, supports vidéo, articles sur le site internet de l’URPS, réseaux sociaux, flyers).
L’URPS accompagne la création des ESP et leur suivi, notamment lors de deux phases distinctes :
- Lors de la phase 1, qui correspond à la création de l’ESP, qui doit être validée par l’ARS. L’URPS apporte un appui aux équipes pour la création des statuts, la constitution de leur dossier et met à disposition un kit (modèles de statuts, de procès-verbal, feuilles de compte-rendu, etc.). Elle fait le lien avec l’ARS pour le suivi des dossiers et les lui remet, une fois finalisés.
- Lors de la phase 2, qui permet aux EPS qui le souhaitent de répondre à des appels à projets, l’URPS assure un accompagnement pour le suivi des réponses à ceux-ci (fiches-actions, protocoles, etc.).
RÉSULTATS & PERSPECTIVES
Par rapport aux objectifs, quels résultats ont été obtenus ?
La sensibilisation des plusieurs centaines de professionnel·les de santé à l’exercice coordonné type ESP lors de 12 évènements organisés par l’URPS sur les trois dernières années.
L’URPS a élaboré et mis à disposition des professionnel·les de santé un « kit ESP » pour les accompagner avant, pendant et après la création de leur ESP.
Au total, depuis 2018, 74 ESP ont été créées en région Grand Est dont 12 en 2022 à ce jour.
Avez-vous observé des effets inattendus ?
La crise sanitaire Covid-19 a fortement ralenti l’instauration de comités validant la création d’ESP. Mais sur le terrain, elle a favorisé une collaboration interprofessionnelle et a mis en évidence l’importance de se coordonner (dépistages, vaccinations, etc.). Elle a ainsi permis à certain·es professionnel·les de santé organisés en cellule Covid de formaliser leur coordination en ESP par exemple.
Quelles sont les perspectives de l’action ?
L’URPS entend poursuivre le déploiement des ESP et ses actions de communication et de promotion sur le territoire. En 2022, l’URPS a d’ailleurs de nouveau signé un CPOM pour la période 2022-2024.
Elle souhaite également renforcer le portage des exercices coordonnés en Inter-URPS (réunions d’information, actions de sensibilisation, orientation des professionnel·les).
Une évaluation auprès des ESP, notamment pour identifier ce qu’elles ont mis en place (protocoles de coordination, actions de prévention, etc.), permettra d’apporter d’autres éléments de résultat.
Si un autre territoire souhaitait reproduire votre action, quels conseils lui donneriez-vous ?
La préparation d’un kit « clé en main » est importante pour faire face à la crainte des professionnel·les devant la charge administrative que représente la création d’une ESP. Il faut donc mettre à disposition des moyens qui permettront d’alléger les démarches.
Il faut également envisager une structuration du dispositif simple car l’ESP constitue la première marche de la coordination qui se veut souple.
Enfin, un financement pour cet exercice coordonné valoriserait le travail des professionnel·les de santé et permettrait la mise en place d’actions au bénéfice de la patientèle commune (pour une meilleure prise en charge). Pour la phase 1 de création d’une ESP, l’indemnisation de l’ARS s’élève en effet à une somme fixe de 6 000€.
FICHE-IDENTITÉ DE L’ACTION
Porteur de l’action :
L’URPS Infirmier Grand Est
Territoire d’intervention :
Région Grand Est
Cadre(s) d’intervention politique(s)/politique(s) dans lequel s’inscrit l’action :
L’action s’inscrit dans le projet « Ma santé 2022 » au même titre que les autres exercices coordonnés, Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Public visé :
Les professionnel·les de santé de ville.
Partenaires opérationnels :
L’ARS Grand Est, l’Assurance Maladie et les URPS de la région Grand Est.
Partenaires financiers :
L’ARS Grand Est.
Précisez la gouvernance de l’action :
Des comités départementaux sont organisés pour la validation des ESP en phase 1, qui réunissent l’ARS, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la préfecture, l’URPS. Des comités régionaux sont quant à eux organisés pour assurer la validation de la phase 2 des ESP qui auront répondu à un appel à projet. Ils réunissent l’ARS, la CPAM et l’URPS.
Des points réguliers ont également lieu avec la Direction des soins de proximité (DSDP) de l’ARS Grand Est, ainsi qu’avec les Délégations territoriales (DT) des 10 départements.
TERRITOIRE
Votre action s’inscrit-elle dans une dynamique territoriale de santé ?
Un Atelier Santé Ville
Un contrat local de santé
Un conseil local de santé mentale
X Autre (précisez : Stratégie Ma Santé 2022)
Le territoire est-il couvert par un contrat de ville ?
Oui
Non
X Ne sait pas
Si oui, votre action s’inscrit-elle dans le contrat de ville ?
Oui
X Non
Ne sait pas
AUTRES RESSOURCES
Au départ, il y avait très peu de ressources en ce qui concerne les ESP. Nous nous sommes appuyés sur ce que faisait l’ESP Coordonnée Localement Autour du Patient (CLAP) en région Centre-Val de Loire, mais la structuration des ESP en Grand Est est différente aujourd’hui.
> Site de l’URPS Infirmer Grand Est.
CONTACT RÉFÉRENT
Prénom Nom
Julien Boehringer / Sylvie Bigare
Fonction
Président / Secrétaire adjointe de l’URPS Infirmier Grand Est
Structure
URPS Infirmier Grand Est
contact@urpsinfirmiergrandest.com
Tél
06 83 76 63 47
Mis à jour en février 2023
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[1] Selon les dispositions de l’article L. 1411-11-1 de ce code : « Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. […] L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé́ de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».