Développement et évolution du cadre législatif et réglementaire des ateliers santé ville

A l’interface de la politique de la ville et des politiques de santé de droit commun, les ateliers santé ville ont vu évoluer le contexte réglementaire et organisationnel dans lequel ils s’inscrivent et connu un développement qui peut être caractérisé en 5 étapes :

1) Le lancement (2000-2001) :

Les ateliers santé ville ont été créés par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 qui, souhaitant inscrire la santé comme une priorité forte, introduit ce thème dans les nouveaux Contrats de ville 2000-2006 en encourageant des expérimentations en matière de santé sur les territoires prioritaires de la politique de la ville. La circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville fixe son cadre d’organisation : les ASV doivent faire converger les trois politiques : la santé, les affaires sociales et la ville sur le volet santé des Contrats de ville et s’inscrivent dans les priorités régionales des Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins (Praps) et de la Loi relative à la lutte contre les exclusions. Définissant un cadre volontairement souple mais structurant visant à favoriser la promotion et le suivi de ces démarches, la circulaire DGS/SP 2 n°2000-324 du 13 juin 2000 pose ensuite dans son annexe 4 le cadre méthodologique de référence des ASV, en précisant ses missions, les modalités de mise en œuvre et leur articulation avec les Praps.

L’expérimentation des démarches ASV est alors initiée dans deux départements pilotes (Seine-Saint-Denis en Ile-de-France et Bouches-du-Rhône en PACA) à partir de 2001.

2) La montée en charge (2002-2005) :

La Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine vient ensuite renforcer la démarche à travers la création de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et un soutien marqué dans le domaine de la santé pour le développement de la prévention et l’accès aux soins à travers notamment les ASV (annexe 1 point 4 santé). Les travaux autour des ASV sont ensuite conduits et adaptés dans un contexte marqué par la nouvelle organisation du système de santé, avec la loi d’orientation relative à la santé publique du 9 août 2004 puis la mise en place des groupements régionaux de santé publique en 2005. Les expériences d’ASV se multiplient sur les territoires, notamment en Aquitaine et en Rhône-Alpes et sont soutenues dés 2005 par des réseaux politique de la ville et le réseau national d’élus émergeant « Elus, santé publique & Territoires ».

3) L’expansion (2006-2008) :

Puis, la décision du Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 de faire de la santé le 5e pilier de la politique de la ville permet de généraliser les ASV à tous les quartiers en politique de la ville ou en ZUS, en les intégrant aux volets santé des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) 2006-2013. La convergence avec le ministère de la Santé est ensuite affirmée par la circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville. Le réseau des ASV connaît alors un développement significatif, dénombrant près de 300 ASV en 2012, majoritairement en Ile-de-France (85).

4) La transition (2009-2010) :

S’inscrivant aujourd’hui dans le nouveau contexte issu des dispositions de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les ASV peuvent être intégrés aux contrats locaux de santé (CLS) élaborés entre les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités locales.

La mise en place des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 fait ressortir un certain nombre de changements et d’enjeux dont la réaffirmation de l’importance de la territorialisation des politiques de santé, l’objectif priorisé de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, une planification sanitaire prenant en compte des activités à la fois de santé publique, de soins hospitaliers, de prise en charge et d’accompagnement médico-social, ainsi que d’accès aux soins de 1er recours, et la nécessaire articulation entre prévention, soins et médico-social. Elle interroge l’évolution de la place de la santé dans les politiques publiques territorialisées avec une ré interrogation des problématiques de mobilisation du droit commun dans la définition des nouveaux cadres de contractualisation des ARS avec les collectivités territoriales (CLS).

5) La stabilisation (2011-aujourd’hui) :

Le Comité interministériel des villes du 18 février 2011 a décidé de conforter la démarche ASV et de poursuivre le développement du réseau des ASV en clarifiant leur positionnement dans le nouveau contexte des politiques publiques de santé et de cohésion sociale pour la période 2011/2014, en cohérence avec l’action conduite par les collectivités locales et en favorisant notamment l’articulation entre les ASV et les CLS. Le référentiel des Ateliers santé ville de mars 2012 élaboré à partir d’une concertation des partenaires et acteurs menée par le Secrétariat général du CIV (SG-CIV) constitue le cadre actualisé de référence des ASV. Il précise les objectifs stratégiques de la démarche et comment celle-ci s’intègre dans un contexte nouveau résultant notamment des Contrats locaux de santé.

La refonte de la politique de la ville entreprise fin 2012 et la mise en place des futurs contrats de ville 2014-2020 réinterrogent la géographie prioritaire et les besoins des quartiers en difficultés. L’enjeu de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé est réaffirmé et pose la question du redéploiement des politiques publiques sur ces quartiers et notamment de l’articulation entre l’intervention des ARS et celle de la Politique de la ville.

Prolongeant la décision 9 du Comité interministériel des villes du 19 février 2013, la Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires du 19 avril 2013 signée entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les ministères délégués à la Ville, aux Personnes âgées et à l’autonomie, à la Famille, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion pose les bases pour le renforcement d’une approche globale des problématiques d’accès aux droits de santé et de cohésion sociale pour les habitants des territoires prioritaires, en mettant l’accent sur des stratégies d’intervention (amélioration de l’offre de soins de premier recours, développement des actions de prévention et action sur les déterminants sociaux de la santé) qui se situent au cœur des démarches des Ateliers santé ville depuis leur création.

Sources :