Quel positionnement pour l’ASV ?

Reposant sur une approche contractualisée entre la commune ou le groupement de communes et l’État concernant les problématiques de santé du territoire et les moyens à mettre en œuvre pour réduire les inégalités de santé, la qualité du portage politique et technique de l’ASV, tant au sein de la collectivité territoriale, que de l’ARS et des services déconcentré de l’État est déterminante.

Nécessitant une approche intersectorielle de proximité, le positionnement de l’ASV implique particulièrement le niveau communal, même si les municipalités n’ont pas de compétences dédiées en matière de santé.

La mise en place d’un ASV doit respecter un processus précis et reconnu par ses promoteurs institutionnels :

  • présentation de la démarche au Conseil municipal
  • adoption d’une délibération marquant le soutien de la commune au dispositif d’ingénierie et de coordination de l’ASV
  • désignation d’un·e élu·e référent·e chargé·e du volet santé des contrats de ville

De plus, le positionnement de l’ASV par rapport aux autres organes de santé dont la ville est susceptible de disposer (service municipal de santé, service communal d’hygiène et de santé, centre municipal de santé, etc.) est un facteur essentiel d’efficacité, d’identification et de reconnaissance de son rôle par les acteurs de terrain.

Il existe trois types de configuration de l’ASV, adaptée en fonction du projet et des circonstances locales :

  • l’ASV recouvre la totalité du volet santé du contrat de ville
  • l’ASV permet d’encadrer un projet spécifique et constitue une partie intégrée au volet santé du contrat de ville (configuration minimaliste)
  • l’ASV constitue le pivot méthodologique du volet santé du contrat de ville, pour développer des actions d’appui, coordonner ou réaliser des initiatives locales (configuration intermédiaire)

Qui porte l’ASV ?

Le choix du portage de l’ASV peut prendre différentes formes juridiques et doit viser à favoriser le fonctionnement partenarial de l’ASV, à garantir l’exercice des responsabilités de chacun et à faciliter l’intervention de terrain au plus près des publics prioritaires. De part sa nature, son organisation et les moyens à disposition, l’intérêt du portage par une structure de droit public (communes, intercommunalités, CCAS…) est favorisé et concerne la majeure partie des ASV.
En effet, selon l’enquête de suivi des Ateliers santé ville de l’Acsé (aujourd’hui ANCT) en 2012 :
  • la majeure partie des ASV (88%) sont portés par les collectivités territoriales au sens large (communes ou service de la mairie (54%), intercommunalités (11%), CCAS (20%), équipes MOUS (3%)) et principalement rattachés au service politique de la ville ou santé,
  • 12% des ASV sont portés par des structures disposant d’un statut juridique spécifique, les associations étant les plus fréquentes (8%), puis les groupements d’intérêt public (GIP) ou les Comité d’éducation pour la santé (CODES-CRES).

A quelle échelle l’ASV intervient-il ?

Le périmètre d’intervention de l’ASV, suit de manière logique et manifeste celui du porteur de l’ASV.
Ainsi, selon l’enquête de suivi des Ateliers santé ville de l’Acsé (aujourd’hui ANCT) 2012 :
  • 69% des ASV interviennent à l’échelle communale, 15% à l’échelle intercommunale,
  • tandis que le niveau exclusif infra-communal (celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville) est minoritaire (16%) et correspond majoritairement au cas des ASV portés par les associations.
  • la priorité de l’intervention des ASV reste cependant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec 69% des ASV qui interviennent sur un ou plusieurs quartiers prioritaires de niveau 1

Quel pilotage pour l’ASV ?

Composition :

Le pilotage stratégique de l’ASV est assuré à travers la mise en place d’un comité de pilotage composé des représentants des institutions signataires du contrat de ville et des principales catégories de partenaires du volet santé :

  • au niveau de la commune : le maire et/ou l’adjoint chargé du volet santé du contrat de ville,
  • pour les services de l’État : le représentant du préfet désigné par celui-ci, en particulier le délégué territorial en charge de la politique de la ville.
  • un représentant du directeur général de l’ARS, en particulier son délégué territorial.

Outre ces derniers, il est indispensable d’associer au comité de pilotage les partenaires suivants :

  • le chef de projet du contrat de ville et/ou le coordinateur du volet santé du contrat de ville ou coordinateur ASV ; le coordinateur du programme de réussite éducative
  • des représentants des habitants et de leurs associations
  • des représentants des professionnels de santé
  • des représentants des établissements de santé et structures de soins de premiers recours
  • des partenaires intervenant sur des champs en lien avec la santé : Département, Région, services déconcentrés de l’État dans les secteurs du logement, de l’éducation, de l’intérieur, de l’environnement, organismes de protection sociale (CPAM, CAF, mutuelles), bailleurs sociaux, associations de prévention
  • des représentants d’opérateurs experts : centres de ressources politiques de la ville, observatoires régionaux de santé (ORS), pôles de compétences en éducation et promotion de la santé….

La participation effective de ces membres est essentielle pour valoriser la démarche, l’intégrer dans le cadre des politiques publiques et la crédibiliser auprès des acteurs de terrain.

Rôle et fonctionnement 

L’instance de pilotage stratégique de l’ASV vise à porter une vision commune de la thématique santé au sein du contrat de ville, déclinée ensuite dans les programmations annuelles :

  • il établit la feuille de route de l’ASV, précise les missions du coordinateur et veille à son positionnement au sein des instances du contrat de ville
  • il détermine les moyens affectés à la mise en œuvre de la démarche, valide la programmation, assure le suivi et l’évaluation du fonctionnement et des activités de l’ASV

Il se réunit au moins 2 fois par an et est coprésidé par les représentants du préfet et du maire.

Outre le niveau stratégique, le pilotage de l’ASV dispose souvent d’une instance technique de pilotage (pour 84% des ASV).

Que représente la coordination d’un ASV ?

Reposant avant tout sur une démarche d’ingénierie et de coordination de projet, la désignation d’un coordinateur de l’ASV dédié à l’animation de la démarche est primordiale pour son bon fonctionnement.

Quel positionnement pour le coordinateur ASV ?

Le positionnement du coordinateur ASV est crucial car il doit lui assurer la légitimité nécessaire pour pouvoir mobiliser les différentes catégories d’acteurs et de ressources qu’il doit mettre en cohérence afin de réaliser les objectifs de l’ASV. Celui-ci doit être intégré à l’équipe chargée du pilotage technique du contrat de ville. Du fait de la complexité de la fonction de coordination, il est recommandé de constituer une équipe projet qui entoure et soutient le coordinateur ASV et de s’assurer que le statut et la composition de cette équipe soient adaptés à la nature des besoins de la démarche.

Quelles sont les missions du coordinateur ASV ?

Le coordinateur ASV participe à une mission de service public.

L’approche innovante des ASV est en grande partie fondée sur la transversalité et sa capacité à promouvoir des actions de santé intersectorielles liées notamment aux autres thématiques du contrat de ville. A cette fin, les coordinateurs ASV ont pour mission de :

  • mobiliser l’ensemble des acteurs des différents dispositifs de la politique de la ville autour des questions de santé, et en particulier les équipes de réussite éducative
  • travailler en lien étroit avec l’ARS et les services de l’Etat chargés de la cohésion sociale
  • s’impliquer dans le volet santé des différentes instances locales

Au-delà, l’un des fondamentaux de la démarche ASV est de contribuer activement à développer la préoccupation de la promotion de la santé chez les acteurs et décideurs locaux (méthodologique de projet en santé publique, approche globale de santé, développement de stratégies de réseau…).

L’enjeu d’aujourd’hui des coordinateurs ASV est aussi de contribuer à valoriser les acquis de la démarche et les bonnes pratiques en favorisant le lien et les échanges avec les autres ASV notamment, à travers les démarches d’animation des réseaux d’ASV existants. Cette animation peut se faire à l’échelle départementale, régionale (CRPV et/ou Promotion Santé) comme nationale (Fabrique Territoires Santé). Elle peut aussi se faire de manière informelle par les coordinateurs eux-mêmes.

Quelles fonctions occupe le coordinateur ASV ?

Le coordinateur ASV peut se voir attribuer différentes fonctions, selon les missions et l’organisation de l’équipe ASV attribuées à l’Atelier santé ville.

Le coordinateur ASV est chargé de l’animation et du suivi technique de l’ASV, il organise son action en conformité avec les orientations arrêtées par le comité de pilotage. Dans ce cas, il assure notamment les fonctions suivantes :

  • conduite de travaux de diagnostic territorial de santé
  • élaboration, mise en œuvre et suivi de la programmation locale de santé
  • organisation du travail et suivi des instances techniques de mise en œuvre du projet
  • promotion du travail en réseau entre les différents partenaires et facilitation de la participation des habitants
  • sollicitation des expertises nécessaires et propositions d’outils contribuant à la réalisation des objectifs opérationnels du projet, en particulier l’observation des besoins locaux et l’évaluation des actions
  • réalisation dans certains cas des activités de prévention et de promotion de la santé sur le territoire du contrat de ville (en cas de carence d’opérateurs locaux par exemple)

Selon l’organisation interne choisie, le coordinateur ASV peut aussi être le responsable de la démarche devant le comité de pilotage. Il peut également assurer la responsabilité du volet santé au sein de l’équipe chargée de l’animation technique du contrat de ville. Dans ce cadre, il assure les fonctions suivantes :

  • préparation et animation des séances du comité de pilotage de l’ASV,
  • assurer la cohérence de la démarche santé en interface avec les autres volets du contrat de ville,
  • rendre compte des activités du volet santé au chef de projet du contrat de ville,
  • mise à jour du tableau de bord de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), aujourd’hui ANCT,
  • représentation de l’ASV dans les instances chargées de la politique de santé et de cohésion sociale du territoire,
  • relais local des politiques publiques de santé et lutte contre les inégalités sociales de santé (appels à projets, campagne de prévention…),
  • traçabilité des activités de l’ASV, capitalisation des acquis, valorisation et communication auprès des partenaires et du public.

Quelles compétences techniques et moyens sont requis ?

Pour assurer ses fonctions, le coordinateur ASV doit maîtriser la démarche de promotion de la santé, de conduite de projets et disposer d’une bonne connaissance des champs de la santé et du développement local. Le champ de ses missions suppose des compétences en matière d’animation, d’aide à la concertation, de soutien méthodologique aux acteurs et d’expertise sur les projets locaux de santé.

La réalisation optimale de sa mission requiert la mise à disposition d’au moins un poste en équivalent temps plein.
Pour garantir la qualité des activités, les coordinateurs ASV doivent pouvoir :
  • bénéficier des formations et accompagnements nécessaires.
  • participer aux activités d’animation des réseaux des coordinateurs ASV existant à différents niveaux (départemental, régional, interrégional, national).

Quels sont les soutiens financiers de l’ASV ?

Les ASV sont cofinancés en moyenne par trois organismes :

  • principalement par l’État, à travers les crédits politique de la ville (91% des ASV),
  • la commune (ou l’EPCI) (67% des ASV),
  • le reste du budget provenant d’un autre organisme, et notamment l’ARS pour 37% des ASV.

Le financement moyen d’un ASV est de l’ordre de 76 000 €, avec une médiane du budget dédié à chaque ASV de l’ordre de 54 000 € (selon l’enquête de suivi des Ateliers santé ville de 2012). Notamment par les programmes du Budget opérationnel de programme « Santé publique et prévention » et « Équité sociale et territoriale et soutien ».

  • Le financement de l’ingénierie de projet de l’ASV (postes de coordinateurs notamment, diagnostics, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales et du ministère de la Ville (6,5 M€ en 2009, 6,3 M€ en 2010 et 6 M€ en 2011).
  • Le financement des actions de santé portées par les ASV dans leur programme d’actions ou inscrites dans le volet santé des contrats de ville repose principalement sur des crédits de droit commun ARS (PRAPS, ex crédits Groupe régional santé publique (GRSP) (16,7 M€ 2009)), mais également de collectivités locales ou du programme 147 des crédits de la politique de la ville (6,5 M€ en 2009, 5,7 M€ en 2010 et 7 M€ en 2011).

D’autres ressources budgétaires du programme 147 sont également mobilisées sur les questions de santé à travers les programmes de réussite éducative (PRE), les adultes-relais. En 2011-2012, une enveloppe exceptionnelle de crédits politique de la ville d’un montant de 3 M€ a été mobilisée afin de soutenir le maintien et le développement des structures regroupées et pluri professionnelles de soins de premier recours (centres et maisons de santé) dans les quartiers.

Quels liens avec les autres dispositifs et partenariats sont-ils développés dans le cadre de l’ASV ?

La valeur ajoutée de l’ASV réside dans sa capacité à initier et coordonner un projet territorial de santé et à développer des approches intersectorielles de promotion globale de la santé et d’accès aux soins, en favorisant l’articulation avec l’ensemble des dispositifs existants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en mobilisant les compétences existantes localement.

Ainsi, l’articulation de l’ASV avec les démarches engagées au titre de la santé sur d’autres dispositifs du contrat de ville (volet éducatif et programme de réussite éducative, emploi, prévention de la délinquance…) mais aussi d’autres opérateurs et acteurs du champ de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (notamment ceux concourant aux soins de premier recours), constitue un facteur important de réduction des inégalités sociales de santé.

Dans ce cadre, l’ASV vise à développer des coopérations pour venir en appui de ces acteurs en privilégiant les actions de droit commun au bénéfice des habitants des quartiers sensibles. Les ASV sont notamment fortement mobilisés pour accompagner les porteurs de projets de création de structures de soins de premier recours en exercice regroupé et pluri-professionnel.

Enfin, dans le nouveau cadre contractuel mis en place par les ARS depuis la loi HPST, le développement et la mise en œuvre des CLS doivent s’appuyer sur les principaux acquis des démarches ASV, tant sur le plan méthodologique que stratégique et permettre une articulation cohérente et pérenne de l’ASV en son sein.

Sources : 

  • Référentiel national des Ateliers santé ville, Mars 2012
  • Enquête annuelle de suivi des Ateliers santé ville de l’Acsé, 2012, Rapport national