Définition : Créées par la loi de modernisation du système de santé en 2016, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) associent des professionnel·les de santé de ville (médecins généralistes et spécialistes, pharmacien·nes, infirmier·ères, sages-femmes, etc.) qui souhaitent s’organiser pour répondre à des besoins de santé identifiés dans un même territoire.
La loi du 24 juillet 2019, relative à la stratégie Ma santé 2022 a formalisé les CPTS telles qu’elles sont aujourd’hui et renforcé la place des professionnel·les de santé dans la création des CPTS. « En effet, depuis juillet 2019, seul·es les professionnel·les de santé peuvent en être à l’origine, en créant ainsi leur propre organisation libérale de territoire. »[1]
Objectifs et enjeux : Elles proposent une coordination territoriale, qui vise à améliorer l’organisation des soins et des parcours de l’ensemble de la population d’un territoire[2].
Les CPTS doivent assurer quatre missions prioritaires et obligatoires (missions socles) :
- Faciliter l’accès à un·e médecin traitant·e et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
- Organiser les parcours pluri-professionnels autour du·de la patient·e
- Développer la prévention à l’échelle d’une population
- Participer à la gestion de crises sanitaires[3]
Elles peuvent assurer deux missions complémentaires et optionnelles :
- Renforcer la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluri-professionnelle
- Accompagner les professionnel·les de santé sur le territoire
Mis en place des CPTS: La mise en place des CPTS passe par différentes étapes :
Les porteur·euses de projet, à l’initiative de la création d’une CPTS, doivent ainsi présenter une lettre d’intention à l’Agence régionale de santé (ARS) et à l’Assurance maladie, puis un projet de santé qu’elles doivent valider.
Le projet de santé des CPTS repose sur un diagnostic territorial (cohérence du territoire choisi, dynamiques professionnelles, problématiques de santé de la population). Il doit s’inscrire dans les priorités du Projet régional de santé de l’ARS[4]. Il peut être pertinent d’articuler le projet de santé des CPTS avec celui du Contrat local de santé (CLS), quand il existe sur le territoire, voire de mutualiser les actions.
Territoires d’implantation : Le territoire est défini par les professionnel·les de santé dans leur projet de santé. Il correspond à leur « territoire vécu », c’est-à-dire au territoire qui leur semble pertinent pour initier des coopérations, en fonction des parcours des patient·es. Ce territoire peut être communal, intercommunal ou infracommunal (uniquement s’il s’agit d’un arrondissement, comme dans le cas des villes de Paris, Lyon et Marseille)[5].
Membres/partenaires : Les CPTS peuvent inclure une diversité de professionnel·les de santé (médecins, pharmacien·nes, infirmier·ères, sage-femmes, etc.), des acteur·rices du premier et du second recours, des établissements de santé, des EHPAD et autres structures médico-sociales voire sociales[6].
Gouvernance : Depuis 2022, les CPTS doivent se constituer en association de loi 1901. Une pluralité d’acteur·rices de santé peuvent intégrer la CPTS, professionnel·les libéraux·ales et salarié·es, structures publiques et privées.
Financements : Les CPTS sont financées par l’Assurance maladie, et selon les territoires par les ARS (temps passé à l’élaboration du projet, aide au recrutement d’un·e coordinateur·rice).
Pour bénéficier de financements de l’Assurance maladie, les CPTS doivent conclure un contrat décliné de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI)[7], signé au niveau local entre les professionnel·les impliqué·es, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’ARS. L’Assurance maladie prévoit deux types d’enveloppes de financement : pour le fonctionnement de la CPTS (avant le démarrage et après) et pour chaque mission engagée.
Le montant des financements dépend de la taille des CPTS et des missions qu’elles proposent dans leur projet de santé (de 287 500 à 580 000€).
Pour aller plus loin
Documents officiels :
Accord conventionnel interprofessionnel pour les CPTS (2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=81jwNZoh5UPXopy_5JLrntoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=
Avis relatif à l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443303#:~:text=Pr%C3%A9ambule-,L’avenant%202%20%C3%A0%20l’accord%20conventionnel%20interprofessionnel%20en%20faveur,par%20une%20crise%20sanitaire%20grave.
Autres références :
Agence régionale de santé Île-de-France, Constituer une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) en Île -de -France. Guide pratique, 2017
Fabrique Territoires Santé, Enquête exploratoire : démarches territoriales de santé et CPTS, 2022
Fabrique Territoires Santé, Webinaire « Dynamiques territoriales de santé (CLS, ASV, CLSM) et CPTS : quelle articulation ? », 2023
France Assos Santé, Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 2022
IREPS Occitanie, Dynamiques territoriales de santé (ASV, CLS, CLSM) et exercice coordonné (CPTS, MSP, CdS), 2022
Le guichet CPTS, URPS Occitanie (cf. notamment la foire aux questions) : https://www.guichet-cpts-occitanie.org/foire-aux-questions/
Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Accès aux soins : guide pratique pour les élus, 2019 (cf. le chapitre dédié aux CPTS, p. 80)
Perez Alexandre, Les communautés professionnelles territoriales de sante : une réponse organisationnelle territoriale adaptée au déploiement de territoires promoteurs de santé, mémoire de master, 2019
Site de l’ARS PACA, page sur les CPTS : https://www.paca.ars.sante.fr/cpts
Site de la Fédération des communautés professionnelles et territoriales de santé : https://www.fcpts.org/
Site des ARS, page sur les CPTS : https://www.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante
Sylvain Gautier, Les conditions de l’action collective dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé : une approche qualitative exploratoire, 2019
URPS Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Guide explicatif, 2022
[1] https://www.urps-med-aura.fr/wp-content/uploads/2022/07/Guide-CPTS-pour-impression-.pdf
[2] https://www.fcpts.org/wp-content/uploads/2020/10/guide-elus-14-11-2019-vf.pdf
[3] Nouvelles missions depuis l’avenant 2 à l’Accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 décembre 2021.
[4] https://www.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022-4#:~:text=Le%20projet%20r%C3%A9gional%20de%20sant%C3%A9%20est%20l’outil%20strat%C3%A9gique%20unifi%C3%A9,et%20ambulatoires%20(m%C3%A9decine%20de%20ville)
[5] https://www.fcpts.org/wp-content/uploads/2020/10/guide-elus-14-11-2019-vf.pdf
[6] https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/structures-de-soins/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts/article/cpts-s-organiser-sur-un-territoire-pour-renforcer-les-soins-aux-patients
[7] Daté de 2019, « la négociation de cet ACI a eu pour objectif d’apporter un soutien financier aux CPTS au travers de financements pouvant aller depuis la signature de l’avenant 2 du 20 décembre 2021 jusqu’à 580 000€ selon la taille du territoire et en fonction du déploiement des différentes missions socles. » https://www.urps-med-aura.fr/wp-content/uploads/2022/07/Guide-CPTS-pour-impression-.pdf