Fabrique Territoires Santé | La création d’un Conseil local en santé environnementale

Par la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Cette Inspir’action fait partie du Dossier ressources « Précarité et santé environnementale » : à télécharger ici.

Contexte de l’action

Héritage de son histoire, le territoire de Saint-Denis est fortement impacté par diverses nuisances et pollutions environnementales, qui portent préjudice à la santé et au bien-être des dionysiens (nuisances sonores et pollutions atmosphériques des infrastructures autoroutières, pollutions industrielles des sols, etc.). De plus, une fraction importante de la population est en situation de précarité économique et de vulnérabilité sociale. Ces deux éléments dessinent un contexte de fortes inégalités en santé environnementale.

Les élus de Saint-Denis ont inscrit dans leur « contrat d’engagement » en 2014 la création d’un Conseil local en santé environnementale (CLSE), afin de travailler dans une démarche démocratique sur les impacts des déterminants environnementaux sur la santé. L’enjeu est de réduire ces impacts, particulièrement pour les populations les plus vulnérables, afin d’aller vers plus d’égalité en santé environnementale.

Fiche-identité de l’action

Porteur du projet : ville de Saint-Denis – direction de la santé

Statut du projet : en cours de mise en œuvre depuis 2016

Échelle : ville

Thématiques traitées : participation, santé environnementale

Public visé : tout public

Partenaires opérationnels : services de la ville et de l’agglomération, associations locales et environnementales, ARS, habitants (la liste des partenaires est amenée à s’élargir, la démarche étant en cours de construction)

Partenaires financiers : ADEME

Gouvernance : la gouvernance du CLSE s’est construite par des allers-retours entre un comité de préfiguration et un « groupe ressource » d’habitants et de techniciens. Elle sera testée la première année. Elle comprend : un Comité décisionnaire réunissant des représentants des différents acteurs de la ville ; des groupes de travail thématiques réunissant des volontaires de la société civile et des services municipaux ; une assemblée plénière annuelle consultative ouverte à tous.

Articulation avec les politiques publiques : Agenda 21, PCAET, PRSE

Moyens affectés :

Moyens financiers : 10 000 € pour l’accompagnement à la mobilisation et l’organisation de la journée de lancement

Moyens humains : une cheffe de projet mise à disposition par la ville, plus la contribution en continu des responsables des directions de la santé et de l’environnement

Objectifs de l’action

> Contribuer à la construction de politiques locales en matière de santé environnementale (alerter les décideurs, signaler les problèmes, émettre des recommandations)

> S’appuyer sur des diagnostics précis et les tenir régulièrement à jour

> Évaluer, renforcer, proposer des actions en santé environnementale

> Exercer une veille en santé environnementale, émettre des alertes en direction des services compétents et exercer un suivi (champ technique), et alerter les élus (champ politique)

> Proposer des démarches de recherche au niveau local

> Favoriser l’acculturation des professionnels de santé et de la population aux problématiques de santé environnementale

Description de l’action

Une mobilisation en interne

Pour élaborer les premières lignes du projet, un groupe de réflexion interne réunissant les élus porteurs et les directions de la santé et de l’environnement s’est constitué en 2016. Cela a mobilisé plusieurs élus locaux : à la santé, au climat-air-énergie, aux solidarités et à l’écologie.

Les premières étapes ont été les suivantes :

réalisation d’un diagnostic en santé environnementale à Saint-Denis ;
travail sur les représentations du périmètre de la santé environnementale ;
dessin des premiers contours du CLSE.

Le manifeste politique signé par les élus municipaux porteurs de la démarche souligne que « les politiques de prévention sont le plus souvent centrées sur le changement des comportements individuels sans tenir compte de la fabrique sociale de ces comportements. Si la prévention individuelle est évidemment indispensable, la santé environnementale développe des politiques de prévention collective ». Cette aspiration donne une orientation et un périmètre aux réflexions du CLSE.

Un élargissement aux acteurs externes : réunion d’un Comité de préfiguration pluriel

Pour établir une stratégie de mobilisation et ouvrir les réflexions sur l’élaboration du CLSE, un comité de préfiguration s’est réuni : il intègre les élus porteurs et des acteurs locaux divers (associatifs, professionnels des services, institutionnels). Ce comité a été accompagné par l’Institut Renaudot pour mobiliser les habitants de deux quartiers ciblés (grâce à un financement de l’ADEME).

Une stratégie de mobilisation : la constitution d’un Groupe Ressource

La stratégie de mobilisation proposée par l’Institut Renaudot est la suivante :

échanges de l’Institut Renaudot avec des référents locaux pour identifier des habitants moteurs et des agents municipaux intéressés et pouvant s’impliquer dans un Groupe Ressource ;
constitution d’un Groupe Ressource d’acteurs locaux : mise en commun des représentations de la santé environnementale, dessin collectif des contours et fonctionnement du futur CLSE, identification des freins et leviers pour une implication des acteurs dans la démarche ;
formation-action par l’Institut Renaudot des membres du Groupe Ressource pour aller vers d’autres habitants et promouvoir la démarche auprès d’autres habitants, les mobiliser sur la santé environnementale et les amener à participer à la journée de lancement.

De plus, une enquête auprès d’une centaine d’habitants dans différents lieux de vie et évènements a été réalisée. Ce diagnostic auprès des habitants a notamment soulevé de nouveaux sujets que les habitants liaient à la santé environnementale : la propreté dans l’espace public ou le sentiment d’insécurité.

Une journée de co-élaboration du CLSE

Une journée de lancement a été préparée par le comité de préfiguration et le Groupe Ressource. Ouverte à tous et participative, cette journée identifiée comme la première assemblée plénière du CLSE, et amenée à se reproduire annuellement, s’est tenue en mars 2018. Elle a réuni 70 participants reflétant la diversité des acteurs impliqués : élus, agents de l’administration, experts, associations locales et habitants. Les ateliers ont permis d’identifier collectivement les thématiques prioritaires et de préciser la gouvernance et le fonctionnement du CLSE.

La mise en place de groupes de travail thématiques

Suivant les thématiques priorisées lors de la journée de lancement, deux premiers groupes de travail thématiques se sont mis en place, réunissant habitants, associations et techniciens des collectivités : l’un sur l’alimentation ; l’autre sur la circulation automobile.

Résultats de l’action

> Un Groupe Ressource d’une dizaine de personnes

> Une enquête sur la perception des effets de l’environnement dionysien sur la santé auprès d’une centaine d’habitants

> Une journée de lancement réunissant 70 acteurs locaux pour une co-élaboration du CLSE

> Processus de convergence des représentations sur la santé environnementale et des attentes concernant le CLSE qui a abouti à un consensus des différents acteurs de la ville : ce processus et le temps qu’il a pris donnent une chance au CLSE de pérennité et d’incarnation par la diversité des acteurs, éloignant le risque de représenter une coquille vide. L’objectif de créer les conditions de l’implication des habitants dans la co-construction du CLSE est atteint.

Perspectives

> Mise en place d’actions par les groupes de travail : au stade actuel des réflexions, les deux groupes souhaitent engager des actions de sensibilisation auprès des habitants qui seraient également l’occasion de récolter des éléments de diagnostic. Le groupe alimentation prépare un événement dans un lycée, à destination des lycéens, leurs parents et amis ; le groupe « circulation automobile » prévoit l’achat de capteurs et l’organisation de ballades urbaines, afin de réaliser une cartographie de la pollution atmosphérique.

Conseils pour reproduire ce projet

À ce stade de la réalisation du projet, il est difficile de parler de reproductibilité. Il est nécessaire de capitaliser une à deux années de fonctionnement de cette instance pour pouvoir proposer des indicateurs de mise en œuvre sur d’autres territoires tant pour sa phase 1 (co-élaboration et mise en place du CLSE en mobilisant les habitants) que pour sa phase de fonctionnement à venir.

Quelques éléments paraissent indispensables au lancement de ce type de projet :

une volonté politique affirmée d’inscrire cette démarche dans les politiques publiques ;
une reconnaissance des ressources de tous les acteurs (habitants, professionnels, élus) comme contributive au développement du projet ;
une acceptation de partage du pouvoir en en définissant bien les contours et rôles de chaque acteur (une vigilance particulière doit y être apportée tout au long du projet afin que chacun trouve sa place) ;
une mise en synergie des différents services d’une collectivité (le projet ne peut pas reposer que sur un service « santé » ou « environnement ») ;
un soutien aux habitants-citoyens qu’ils soient organisés sous forme collective ou non ;
l’inscription du projet dans la durée, en fixant en amont des étapes pour faciliter :

- - - l’évaluation et le suivi partagés des projets ;
    - reconnaitre et valoriser tout au long du processus le travail effectué pour maintenir l’intérêt et la dynamique de mobilisation des acteurs et plus particulièrement des habitants.

Repères sur le territoire

Territoire : la ville de Saint-Denis compte plus de 100 000 habitants, dont 70 % vit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. La ville est marquée par une forte précarité sociale et économique et l’implantation d’industries et de grandes entreprises.

Saint-Denis est l’une des neuf villes de la communauté d’agglomération Plaine Commune.

Contrat de ville : contrat de ville de Plaine Commune 2015-2020

Démarche territoriale de santé : le service santé porte un contrat local de santé ; et les chefs de projets intègrent une démarche « atelier santé ville » sur leurs thématiques respectives. La création du CLSE fait l’objet d’une fiche-action et d’un axe « santé environnementale » du CLS (parcourir le CLS)