Fabrique Territoires Santé | Les Portes du Vingtième : une évaluation d’impact sur la santé du projet d’aménagement

Par la Ville de Paris

Contexte de l’action

Les élu·es parisien·nes portent une forte volonté de mener des EIS sur les projets structurants de la mandature de la Ville de Paris, traduite dans le plan Paris Santé Environnement (fiche-action 2). Ainsi, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) a été réalisée sur deux projets d’aménagement urbain du 20^e arrondissement de Paris.

Fiche-identité de l’action

Porteur du projet : Ville de Paris, Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) – Sous-direction de la santé – Service parisien de santé environnementale

Statut du projet : EIS achevée, mise en œuvre des actions en cours

Échelle : quartier politique de la ville (11 000 habitants)

Thématique traitée : urbanisme

Publics visés : habitant·es, professionnel·les et usager·es du secteur

Partenaires opérationnels : Directions techniques de la Ville de Paris (urbanisme, démocratie territoires et citoyens, espaces verts, action sociale enfance et santé, sport, voirie, logement), bailleurs sociaux, aménageurs, ARS Ile-de-France (en appui méthodologique)

Partenaires financiers : action menée en régie

Co-financement de la mise en œuvre de certaines recommandations de l’EIS par l’ARS Ile-de-France et l’ADEME (via l’appel à manifestation d’intérêt SEAD2)

Gouvernance : les participant·es au COPIL EIS étant sensiblement les mêmes que ceux du COPIL du projet urbain, et dans le souci de ne pas multiplier les créneaux de réunions pour les participant·es, le parti a été pris d’adosser la gouvernance de l’EIS à celle du projet urbain. L’EIS a été proposée à l’ordre du jour de deux séances du COPIL, pour lesquelles des partenaires supplémentaires « santé » ont été spécifiquement invités (élue en charge de la santé, direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, ARS, AP-HP et Santé publique France).

Par ailleurs, les avancées de l’EIS étaient présentées régulièrement lors des comités techniques mensuels permettant de suivre l’avancée du projet urbain avec les directions impliquées.

Cadre d’intervention : Plan Parisien Santé Environnement adopté en 2015 – fiche-action 2 sur les EIS

Moyens affectés : 1,5 ETP ingénieur, sur 18 mois

Objectif de l’action

> Anticiper les impacts sur la santé et le bien-être d’un projet urbain, a priori éloigné du champ sanitaire

Description de l’action

Le Service parisien de santé environnemental (SPSE) est chargé de mener les EIS sur les projets d’aménagements structurants sélectionnés. Trois de ses agent·es sont dédié·es à cette mission de réalisation des EIS.

Les évaluatrices du SPSE ont suivi différentes formations : un module à l’Université d’été en santé publique de Besançon, une formation sur les EIS dans les projets d’aménagement urbain par l’EHESP, une formation en ligne par l’Institut national de santé publique du Québec.

L’EIS sur les Portes du 20^e a démarré en 2016 et a été la première réalisée en interne par la ville de Paris, avec l’appui méthodologique de l’ARS Ile-de-France. Cette EIS a accompagné « au fil de l’eau » la définition et la maturation du projet urbain, en vue d’optimiser l’intégration des enjeux de santé à chaque étape.

Les 9 premiers mois de l’EIS ont été consacrés à rencontrer les acteurs de terrain et les services techniques afin de leur présenter la démarche. En particulier, les deux chefs de projet urbain et le chef de projet politique de la ville ont intégré la dynamique et associé l’équipe de l’EIS lors du choix des scenarii d’aménagement proposés par les cabinets d’architecture (d’ailleurs, ce sont les 2 scenarii jugés les plus favorables à la santé qui ont été retenus). Les données de diagnostic de l’EIS, quantitatives et qualitatives, ont aidé les équipes d’urbanisme à construire les projets.

La méthodologie développée pour cette première EIS « urbanisme » a inclus :

– une analyse en amont des différents scenarii d’aménagement proposés par les cabinets d’architecture et d’urbanisme sous le prisme des déterminants de santé ;

– un diagnostic approfondi des enjeux locaux de santé (selon une approche quantitative et qualitative) ;

– l’inscription de l’équipe EIS dans les temps d’échanges organisés avec la population par les chef·fes projets ;

– l’organisation d’un premier atelier d’expert·es avec une marche exploratoire sur le thème Cadre de vie, Îlot de chaleur, Bruit et Air (cet atelier a réuni Bruitparif, Airparif, le CEREMA, l’APUR, les services techniques de la ville, les bailleurs sociaux, des collectivités engagées dans la démarche EIS et UFS [urbanisme favorable à la santé] comme à Pierrefitte-sur-Seine et Lille) ;

– l’organisation d’un deuxième atelier sur l’expertise d’usage des citoyen·nes et sur la promotion de l’activité physique (cet atelier a notamment réuni des associations de locataires ou des éducateur·trices de rue) ;

– l’audition d’expert·es de la nutrition ;

– la recherche d’éléments de benchmark sur les aménagements urbains innovants et/ou favorables à la santé ;

– la co-construction de recommandations EIS opérationnelles avec les services techniques de la Ville et leur validation par les directions et les élu·es ;

– puis enfin, la recherche de financement pour aider à la mise en œuvre des recommandations validées en tant que de besoin.

Les recommandations ont été rédigées avec les services techniques de la Ville et soutenues par leurs directeur·rices, avant d’être finalement proposées au COPIL final et validées par les élu·es.

Ainsi une partie des recommandations est déjà prise en compte dans la programmation. Par exemple sur la qualité de l’air, les recommandations sont inscrites dans les traités de concession d’aménagement ; cela assure que les recommandations de l’EIS seront suivies d’effet.

Même si toutes les recommandations ne peuvent pas être réalisées rapidement du fait du calendrier des projets d’aménagement, leur mise en œuvre a été prévue en amont. La volonté des élu·es n’était pas que les actions proposées par l’EIS soient mises en œuvre le plus vite possible. Il s’agissait plutôt d’être vigilant au suivi des recommandations de l’EIS et à leur mise en œuvre tout au long du projet urbain (les projets d’aménagement devraient être achevés en 2025).

La dimension participative de cette EIS est restreinte. Les habitant·es attendent ces projets d’aménagement depuis plus de 10 ans ; ielles ont été régulièrement concertées pendant cette durée, sans qu’aucun projet n’aboutisse, ce qui a pu être source de frustration et de démobilisation L’équipe de l’EIS s’est appuyée sur les espaces de concertation mis en place dans le cadre des projets d’aménagement pour récolter des paroles d’habitant·es (au cours de réunions publiques ou de marches exploratoires).

Résultats de l’action

> Une quarantaine de recommandations, déclinées en 100 actions opérationnelles, a été proposée au COPIL final de l’EIS. Sur ces 100 actions, 99 ont été adoptées par les élu·es (santé, urbanisme, politique de la ville et maire d’arrondissement).

> Ces actions portent sur l’ensemble des déterminants de la santé possiblement impactés par un projet urbain : milieux environnementaux, cadre de vie, accès aux soins, cohésion sociale, comportements de vie sains, emplois-revenu individuel.

> Les recommandations se structurent en : 1/équipements à construire ; 2/usages de ces équipements ; 3/actions d’accompagnement à mener au titre des politiques publiques de la ville (par exemple, des ateliers nutrition).

> Cette EIS a alimenté au fil de l’eau la définition du projet urbain, qui en a été modifié (dans le sens d’une meilleure prise en compte de la santé).

> La crainte que l’EIS allait allonger le calendrier du projet et ajouter de nouvelles actions avait été soulevée au début de la mise en œuvre de l’EIS. Or, en associant l’ensemble des acteurs et actrices concerné·es très tôt dans le projet urbain l’EIS et en acceptant un processus itératif d’aller-retour entre la définition du projet et les enseignements de l’EIS, la prise en compte des enjeux de santé n’apparaît finalement pas pour les équipes techniques comme une complexité supplémentaire.

> Si le résultat est très satisfaisant, l’interaction entre EIS et définition du projet urbain rend plus difficile l’exercice de l’analyse des impacts du projet sur la santé, du fait de l’itération entre analyse et évolution du projet urbain (étape analyse du process EIS).

> Les éléments du diagnostic local produit par l’EIS ont été appropriés par des acteurs et actrices de terrain : Atelier santé ville, Éducation nationale, bailleurs sociaux, etc.

Perspectives

> Deux autres EIS portant sur des projets d’aménagement sont en cours.

Conseils pour reproduire ce projet

> Réaliser des EIS en régie rend plus fluide les relations avec les chef·fes de projets (meilleure adaptation aux contraintes calendaires du projet urbain) et facilite l’accès aux ressources du territoire, aux autres directions techniques (avec qui co-construire des recommandations opérationnelles et réalisables), ainsi qu’aux élu·es en charge de les valider. Ce montage serait probablement pertinent pour les établissements publics territoriaux.

> Bénéficier d’une forte implication de l’élu.e en charge de la santé sur l’EIS.

Repères sur le territoire

Territoire : 20^e arrondissement de la ville de Paris

Contrat de ville : Contrat de ville parisien 2015-2020 (l’EIS n’y est pas inscrite)

Démarche territoriale de santé : la ville de Paris a un contrat local de santé (CLS) et plusieurs Ateliers santé ville (ASV) – celui du 20^e s’est approprié les résultats de l’EIS

Aller plus loin

> Rapport d’évaluation des impacts sur la santé sur le projet urbain « les Portes du Vingtième », 2019 : https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/28/e07212b4817aa342c5e7d92bba393bb4.pdf

> Plateforme EIS EHESP : https://real.ehesp.fr/course/view.php?id=2606