Ce rapport restitue les positions des différents groupes parlementaires de l’Assemblée concernant douze « questions structurantes » en lien avec la décentralisation. Parmi elles, l’hypothèse d’une suppression d’une des quatre strates territoriales, l’ajout des intercommunalités à la liste des collectivités territoriales ou encore la consécration du principe de l’autonomie fiscale locale. S’appuyant sur les auditions de neuf universitaires spécialistes du sujet, ce rapport distingue trois scénarios possibles pour une « nouvelle évolution institutionnelle » : favoriser l’intercommunalité et la région au détriment des deux autres strates, préférer à l’inverse la commune et le département, ou approfondir la différenciation.
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