Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation
de la politique de santé, la gouvernance hospitalière, ou bien encore, les droits des malades. Ce dossier propose une chronologie des réformes de santé de 1970 à nos jours. Puis, il présente une
sélection de documents qui analysent les modalités et les apports des réformes, avec un zoom sur les derniers textes législatifs, de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé à la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
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