Fabrique Territoires Santé | Suivi santé des personnes bénéficiaires du RSA

Par le CCAS de Mèze (Hérault)

Cette Inspir’action fait partie du Dossier ressources « Santé mentale et isolement social » : à télécharger ici.

Contexte de l’action

D’après une étude réalisée par la DREES en 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population et renoncent plus souvent aux soins. Or un mauvais état de santé est un obstacle à l’insertion sociale et professionnelle.

Le département de l’Hérault finance une quinzaine de postes d’infirmiers en conventionnant avec des communes ou des associations, afin de couvrir le territoire. Ces infirmiers proposent un suivi santé aux bénéficiaires du RSA qui en expriment la demande.

Fiche-identité de l’action

Porteur du projet : CCAS de Mèze (en tant qu’opérateur du dispositif du département de l’Hérault)

Statut du projet : en cours de mise en œuvre depuis 2008

Échelle : 6 communes autour de Mèze (échelle de l’ancien canton)

Thématique traitée : prévention, accès aux droits et aux soins

Public visé : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de 25 à 67 ans, sans enfant à charge[1]

Partenaires opérationnels : CCAS, mairies, département

Partenaires financiers : département, CCAS, mairies (mise à disposition de locaux et matériel)

Moyens affectés : 1 mi-temps infirmier

Objectifs de l’action

> Lever les obstacles à l’insertion sociale et professionnelle

> Faire émerger la demande liée à la santé, voire de soins

> Engager une démarche de soins

> Mieux connaitre la gravité des problèmes de santé pour les prendre en compte dans l’accompagnement : élaborer un projet d’insertion adapté et réaliste

Description de l’action

Les bénéficiaires du RSA sont suivis par un référent unique (assistantes sociales ou employées de mairies dans les petites communes), avec qui ils signent un « contrat d’engagement réciproque ». L’engagement peut prévoir différents types d’orientation facilitant la réinsertion : un suivi santé par l’infirmière, des activités de « remobilisation sociale » auprès d’une association, une aide à la mobilité, …

Régler les problématiques de santé est un préalable à l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet professionnel. De plus, associer le suivi santé à des actions de « remobilisation sociale » est important pour la motivation et le sens donné au projet.

L’orientation vers l’infirmière peut permettre de démêler des problèmes de santé non-traités, d’ouvrir des droits (CMU, CMU-C, AAH), d’accompagner dans un parcours de soins. Selon les besoins des personnes, l’infirmière peut aller jusqu’à accompagner lors d’une consultation, et ainsi avoir un rôle de médiation avec les structures de soins.

Les rendez-vous avec l’infirmière ont lieu au minimum une fois par mois pendant six mois (au maximum pendant 30 mois). Ils se déroulent dans les locaux du CCAS ou des mairies, voire à domicile si nécessaire.

L’infirmière transmet un bilan du suivi tous les six mois au référent unique RSA. Elle construit son réseau d’acteurs des champs sanitaire et social, afin d’apporter des réponses adaptées et coordonnées aux personnes suivies (des difficultés à accéder à un logement social sont souvent relevées).

Résultats de l’action

> 40 personnes suivies (en moyenne, l’accompagnement dure 15 mois)

> Très bon accueil du public

> Nombreuses ouvertures de droits d’allocation adulte handicapé (AAH)

> Sur la santé mentale, carence de l’offre de soins (CMP débordé et très peu de psychiatres et psychologues sur le territoire)

> Réseau d’acteurs locaux à consolider

> Les infirmières conventionnées par le département pour suivre les bénéficiaires du RSA se rencontrent tous les trimestres pour échanger sur leurs pratiques.

> Turn-over des professionnels, en particulier des infirmières en raison notamment d’une précarisation des postes (CDD 1 an)

Conseils pour reproduire ce projet

> Développer la complémentarité entre le social et la santé, notamment au sein des CCAS

> S’appuyer sur un réseau d’acteurs locaux et développer les habitudes de travail en réseau

> Décloisonner la santé avec les autres politiques, notamment les actions touchant à l’environnement (logement, mobilité, …)

Repères sur le territoire

Territoire : la ville de Mèze compte 11 000 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Avec les cinq villages alentours, le périmètre d’intervention compte 40 000 habitants.

Contrat de ville : ce territoire ne comprend pas de quartier politique de la ville.

Démarche territoriale de santé : l’action s’inscrit dans le programme département d’insertion (PDI) qui définit la politique d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA.